Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 08-02-1981,MODIFIE PAR LES ARRETES DES 15-05-1986 ET 31-07-1990,FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,VISEE A L'ART. L356-2 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 08-02-1981,MODIFIE PAR LES ARRETES DES 15-05-1986 ET 31-07-1990,FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,VISEE A L'ART. L356-2 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE