Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 avril 1987 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION

Arrêté du 2 avril 1987 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION