Arrêté du 3 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-03-1982 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DU PRODUIT DES SOMMES VERSEES POUR L'ARCHEOLOGIE
Arrêté du 3 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-03-1982 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DU PRODUIT DES SOMMES VERSEES POUR L'ARCHEOLOGIE