Arrêté du 3 octobre 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DU PRODUIT NET DES VENTES D'ALBUMS DU RELEVE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES
Arrêté du 3 octobre 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DU PRODUIT NET DES VENTES D'ALBUMS DU RELEVE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES