Codes, lois et règlements

Décret n°72-61 du 20 janvier 1972 MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES CIRCONSCRIPTIONS ACADEMIQUES METROPOLITAINES DE NANCY ET STRASBOURG, FIXEES PAR LE TABLEAU JOINT AU DECRET DU 12 décembre 1961

Décret n°72-61 du 20 janvier 1972 MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES CIRCONSCRIPTIONS ACADEMIQUES METROPOLITAINES DE NANCY ET STRASBOURG, FIXEES PAR LE TABLEAU JOINT AU DECRET DU 12 décembre 1961