Codes, lois et règlements

Décret n°72-588 du 4 juillet 1972 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°72-588 du 4 juillet 1972 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE