Codes, lois et règlements

Décret n°72-587 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°72-587 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE