Décret n°69-362 du 23 avril 1969 PORTANT TRANSFERT AU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DES ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE A L'EGARD DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES TERRITOIRES DES ILES WALLIS ET FUTUNA
Décret n°69-362 du 23 avril 1969 PORTANT TRANSFERT AU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DES ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE A L'EGARD DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES TERRITOIRES DES ILES WALLIS ET FUTUNA