Décret n°69-845 du 16 septembre 1969 MODIFICATION DU D. 68968 DU 08-11-1968 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; A LA COMMISSION PERMANENTE ; A LA CONVOCATION DES PERSONNES PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE ; AU CONSEIL DE CLASSE
Décret n°69-845 du 16 septembre 1969 MODIFICATION DU D. 68968 DU 08-11-1968 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; A LA COMMISSION PERMANENTE ; A LA CONVOCATION DES PERSONNES PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE ; AU CONSEIL DE CLASSE