Décret n° 48-389 du 28 février 1948 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesures.
Décret n° 48-389 du 28 février 1948 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesures.