Arrêté du 13 octobre 1995 SUPPRIMANT LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE L'INDRE DE LA LISTE PREVUE A L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE
Arrêté du 13 octobre 1995 SUPPRIMANT LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE L'INDRE DE LA LISTE PREVUE A L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE