Codes, lois et règlements

Décret du 29 décembre 1978 PORTANT CLASSEMENT DANS LA CATEGORIE DES AUTOROUTES DE LA ROCADE MINIERE DE LENS (PAS-DE-CALAIS)

Décret du 29 décembre 1978 PORTANT CLASSEMENT DANS LA CATEGORIE DES AUTOROUTES DE LA ROCADE MINIERE DE LENS (PAS-DE-CALAIS)