Décret n°75-965 du 13 octobre 1975 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN REMPLACE L'ARTICLE 19 DU DECRET DU 2 AVRIL 1958
Décret n°75-965 du 13 octobre 1975 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN REMPLACE L'ARTICLE 19 DU DECRET DU 2 AVRIL 1958