Circulaire du 16 mars 1962 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1953, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-03-1962, ETABLISSANT LA LISTE ET LES CARACTERISTIQUES DU MATERIEL ELECTRIQUE DONT LA MISE EN SERVICE, LA MODIFICATION OU LA TRANSFORMATION SONT SOUMISES A AUTORISATION PREALABLE DANS LES ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUE ET DE L'ARRETE DU 16-03-1962 ETABLISSANT LA LISTE ET LES CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DONT LA MISE EN EXPLOITATION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL EST SOUMISE A AUTORISATION PREALABLE
Circulaire du 16 mars 1962 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1953, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-03-1962, ETABLISSANT LA LISTE ET LES CARACTERISTIQUES DU MATERIEL ELECTRIQUE DONT LA MISE EN SERVICE, LA MODIFICATION OU LA TRANSFORMATION SONT SOUMISES A AUTORISATION PREALABLE DANS LES ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUE ET DE L'ARRETE DU 16-03-1962 ETABLISSANT LA LISTE ET LES CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DONT LA MISE EN EXPLOITATION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL EST SOUMISE A AUTORISATION PREALABLE