Décret du 20 mars 1978 APPROUVANT UN PREMIER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA COTE BASQUE (ACOBA) EN VUE D'AVANCER LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A63 ENTRE BAYONNE-SUR-MAIGNON ET SAINT-GEOURS-DE-MARENNE
Décret du 20 mars 1978 APPROUVANT UN PREMIER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA COTE BASQUE (ACOBA) EN VUE D'AVANCER LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A63 ENTRE BAYONNE-SUR-MAIGNON ET SAINT-GEOURS-DE-MARENNE