Décret n°73-562 du 27 juin 1973 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Décret n°73-562 du 27 juin 1973 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE