Décret n°72-505 du 23 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 56995 DU 28-09-1956 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VERIFICATEURS ET REVISEURS DES TRAVAUX DE BATIMENTS DES PTT (RECRUTEMENT)
Décret n°72-505 du 23 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 56995 DU 28-09-1956 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VERIFICATEURS ET REVISEURS DES TRAVAUX DE BATIMENTS DES PTT (RECRUTEMENT)