Décret n° 69-311 du 2 avril 1969 portant publication de la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.) et du protocole financier du 1er juillet 1953
Décret n° 69-311 du 2 avril 1969 portant publication de la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.) et du protocole financier du 1er juillet 1953