Décret n° 48-334 du 28 février 1948 modifiant le décret du 8 juin 1946 portant règlement d’administration publique en application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l’organisation de la sécurité sociale.
Décret n° 48-334 du 28 février 1948 modifiant le décret du 8 juin 1946 portant règlement d’administration publique en application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l’organisation de la sécurité sociale.