Décret n°75-892 du 23 septembre 1975 MODIFIE LE D DE L'ART. 1E DU DECRET 71544 DU 02-07-1971 (COTISATION) RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES
Décret n°75-892 du 23 septembre 1975 MODIFIE LE D DE L'ART. 1E DU DECRET 71544 DU 02-07-1971 (COTISATION) RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES