Arrêté du 31 juillet 1995 FIXANT LES TAUX EFFECTIFS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LE JUS CONCENTRE,LE CONCENTRE,LES CONSERVES DE TOMATES,LE JUS DE TOMATE ET LES TOMATES CONGELEES OU SURGELEES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1994-1995
Arrêté du 31 juillet 1995 FIXANT LES TAUX EFFECTIFS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LE JUS CONCENTRE,LE CONCENTRE,LES CONSERVES DE TOMATES,LE JUS DE TOMATE ET LES TOMATES CONGELEES OU SURGELEES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1994-1995