Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 juillet 1995 FIXANT LE PROGRAMME D'ECONOMIE GENERALE,ECONOMIE D'ENTREPRISE ET DROIT DE CERTAINS BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU SECTEUR TERTIAIRE ET FIXANT LA DEFINITION ET LA DUREE DE L'EPREUVE CORRESPONDANTE

Arrêté du 26 juillet 1995 FIXANT LE PROGRAMME D'ECONOMIE GENERALE,ECONOMIE D'ENTREPRISE ET DROIT DE CERTAINS BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU SECTEUR TERTIAIRE ET FIXANT LA DEFINITION ET LA DUREE DE L'EPREUVE CORRESPONDANTE