Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 décembre 1989 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION D'EDUCATION ET D'INFORMATION DU CONSOMMATEUR DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (ADEIC-FEN)

Arrêté du 13 décembre 1989 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION D'EDUCATION ET D'INFORMATION DU CONSOMMATEUR DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (ADEIC-FEN)