Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 07-12-1984 COMPLETE ET MODIFIE PAR LES ARRETES DES 27-05-1987 ET 31-07-1990,FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE SAGE-FEMME DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,VISEE A L'ART. L356-2 (3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 07-12-1984 COMPLETE ET MODIFIE PAR LES ARRETES DES 27-05-1987 ET 31-07-1990,FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE SAGE-FEMME DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,VISEE A L'ART. L356-2 (3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE