Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 avril 1989 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DU SERVICE TRANSCOM INTERNATIONAL ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA FINLANDE

Arrêté du 27 avril 1989 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DU SERVICE TRANSCOM INTERNATIONAL ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA FINLANDE