Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-10-1987 PORTANT NOMINATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE

Arrêté du 13 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-10-1987 PORTANT NOMINATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE