Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1988 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCIENTIFIQUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Arrêté du 20 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1988 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCIENTIFIQUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE