Décret du 5 mars 1980 LA ZONE D'ACTION DEFINIE PAR LE DECRET DU 16-05-1974 (JO 19-05-1974 PAGE 5420) COMME ETANT CELLE DU COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DES ALPES, DES VOSGES ET DU JURA EST DIVISEE EN TROIS ZONES DISTINCTES CONFIEES CHACUNE A UN COMMISSAIRE :
Décret du 5 mars 1980 LA ZONE D'ACTION DEFINIE PAR LE DECRET DU 16-05-1974 (JO 19-05-1974 PAGE 5420) COMME ETANT CELLE DU COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DES ALPES, DES VOSGES ET DU JURA EST DIVISEE EN TROIS ZONES DISTINCTES CONFIEES CHACUNE A UN COMMISSAIRE :