Décret n°69-290 du 28 mars 1969 MODIFICATION DES ARTICLES 3 (AL. 2), 5 (DEUX DERNIERS AL.), 6 DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM
Décret n°69-290 du 28 mars 1969 MODIFICATION DES ARTICLES 3 (AL. 2), 5 (DEUX DERNIERS AL.), 6 DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM