Décret n°69-269 du 21 mars 1969 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 13, 1E DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT (COMPLEMENT DES TABLEAUX CONCERNANT LA LISTE DES EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES D'INSALUBRITE)
Décret n°69-269 du 21 mars 1969 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 13, 1E DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT (COMPLEMENT DES TABLEAUX CONCERNANT LA LISTE DES EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES D'INSALUBRITE)