Circulaire du 17 juillet 1984 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE DE PORTS MARITIMES CIVILS,DE PLAISANCE,DE COMMERCE ET DE PECHE,AINSI QU'EN MATIERE DE PECHE COTIERE ET DE CULTURES MARINES
Circulaire du 17 juillet 1984 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE DE PORTS MARITIMES CIVILS,DE PLAISANCE,DE COMMERCE ET DE PECHE,AINSI QU'EN MATIERE DE PECHE COTIERE ET DE CULTURES MARINES