Arrêté du 31 décembre 1991 RELATIF AUX TARIFS DE LA REDEVANCE SANITAIRE D'ABATTAGE ET DE DECOUPAGE VISES AUX ARTICLES 302-BIS-R ET 302-BIS-W DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Arrêté du 31 décembre 1991 RELATIF AUX TARIFS DE LA REDEVANCE SANITAIRE D'ABATTAGE ET DE DECOUPAGE VISES AUX ARTICLES 302-BIS-R ET 302-BIS-W DU CODE GENERAL DES IMPOTS