Arrêté du 13 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA DIRECTIVE CEE 84-526 RELATIVE AUX BOUTEILLES A GAZ SANS SOUDURE EN ALUMINIUM NON ALLIE ET EN ALLIAGE D'ALUMINIUM
Arrêté du 13 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA DIRECTIVE CEE 84-526 RELATIVE AUX BOUTEILLES A GAZ SANS SOUDURE EN ALUMINIUM NON ALLIE ET EN ALLIAGE D'ALUMINIUM