Décret n°69-213 du 6 mars 1969 MODIFIANT LE DECRET 55253 DU 03-02-1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'OCTROI DE CONCESSIONS PERMETTANT LA MISE EN VALEUR DE CERTAINES REGIONS
Décret n°69-213 du 6 mars 1969 MODIFIANT LE DECRET 55253 DU 03-02-1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'OCTROI DE CONCESSIONS PERMETTANT LA MISE EN VALEUR DE CERTAINES REGIONS