Codes, lois et règlements

Circulaire du 5 novembre 1985 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE

Circulaire du 5 novembre 1985 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE