Circulaire du 11 octobre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC.CONSEQUENCES DU TRANSFERT DE COMPETENCES POUR LES COLLEGES,LES LYCEES ET LES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AU PLAN DES RESPONSABILITES JURIDIQUES ET REGLES DE SUBSTITUTION DANS LES CONTRATS D'ASSURANCE EN COURS
Circulaire du 11 octobre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC.CONSEQUENCES DU TRANSFERT DE COMPETENCES POUR LES COLLEGES,LES LYCEES ET LES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AU PLAN DES RESPONSABILITES JURIDIQUES ET REGLES DE SUBSTITUTION DANS LES CONTRATS D'ASSURANCE EN COURS