Codes, lois et règlements

Circulaire du 25 février 1985 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 85257 DU 19-02-1985 RELATIF POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM),A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VOYAGE DE CONGES BONIFIES ACCORDES AUX MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT