Codes, lois et règlements

Décret n° 48-612 du 2 avril 1948 portant attribution d'une allocation d'attente aux personnels militaires à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air en service en Afrique du Nord.

Décret n° 48-612 du 2 avril 1948 portant attribution d'une allocation d'attente aux personnels militaires à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air en service en Afrique du Nord.