Décret n° 48-512 du 22 mars 1948 modifiant le décret n° 45-2288 relatif à l’école nationale d’administration et portant règlement d’administration publique pour l’application du titre II de l’ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certains catégories de fonctionnaires.
Décret n° 48-512 du 22 mars 1948 modifiant le décret n° 45-2288 relatif à l’école nationale d’administration et portant règlement d’administration publique pour l’application du titre II de l’ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certains catégories de fonctionnaires.