Codes, lois et règlements

Décret n° 48-496 du 19 mars 1948 portant relèvement de l’indemnité de première mise d’habillement allouée aux fonctionnaires et agents du service des haras.

Décret n° 48-496 du 19 mars 1948 portant relèvement de l’indemnité de première mise d’habillement allouée aux fonctionnaires et agents du service des haras.