Arrêté du 14 mai 1991 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PERCUES AU TITRE DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE
Arrêté du 14 mai 1991 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PERCUES AU TITRE DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE