Arrêté du 22 juin 1988 PORTANT REPARTITION ENTRE LE PERSONNEL EN ACTIVITE DE SERVICE,D'UNE PART,ET LE SERVICE OU L'EXPLOITATION,D'AUTRE PART,DE LA COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES DUE AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES BENEFICIAIRES DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Arrêté du 22 juin 1988 PORTANT REPARTITION ENTRE LE PERSONNEL EN ACTIVITE DE SERVICE,D'UNE PART,ET LE SERVICE OU L'EXPLOITATION,D'AUTRE PART,DE LA COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES DUE AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES BENEFICIAIRES DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES