Décret n°70-996 du 23 octobre 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT DU 12 NOVEMBRE 1963 A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE METROLOGIE LEGALE DU 12 OCTOBRE 1955 CONCERNANT LA COMPOSITION DU COMITE INTERNATIONAL DE METROLOGIE LEGALE
Décret n°70-996 du 23 octobre 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT DU 12 NOVEMBRE 1963 A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE METROLOGIE LEGALE DU 12 OCTOBRE 1955 CONCERNANT LA COMPOSITION DU COMITE INTERNATIONAL DE METROLOGIE LEGALE