Décret n°69-174 du 15 février 1969 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS AYANT COMPETENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS ET DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
Décret n°69-174 du 15 février 1969 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS AYANT COMPETENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS ET DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE