Codes, lois et règlements

Décret n°46-2038 du 17 septembre 1946 CLASSEMENT DU CHEF DE LA COMPTABILITE GENERALE AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE DANS LES ECHELLES DE L'ORD. DU 06-01-1945 PORTANT REFORME DU TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES

Décret n°46-2038 du 17 septembre 1946 CLASSEMENT DU CHEF DE LA COMPTABILITE GENERALE AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE DANS LES ECHELLES DE L'ORD. DU 06-01-1945 PORTANT REFORME DU TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES