Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LE MODELE DE DECLARATION DE REVENUS PROFESSIONNELS A UTILISER PAR LES NON-SALARIES AGRICOLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES ET DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LE MODELE DE DECLARATION DE REVENUS PROFESSIONNELS A UTILISER PAR LES NON-SALARIES AGRICOLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES ET DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE