Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-12-1988 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS PARTICIPANT A LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORETS

Arrêté du 29 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-12-1988 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS PARTICIPANT A LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORETS