Arrêté du 12 avril 1989 FIXANT LE REGIME ET LES TAUX DES INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS EN SERVICE DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 89271 DU 12-04-1989 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS A L'INTERIEUR DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,ENTRE LA METROPOLE ET CES DEPARTEMENTS,ET POUR SE RENDRE D'UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER A UN AUTRE
Arrêté du 12 avril 1989 FIXANT LE REGIME ET LES TAUX DES INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS EN SERVICE DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 89271 DU 12-04-1989 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS A L'INTERIEUR DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,ENTRE LA METROPOLE ET CES DEPARTEMENTS,ET POUR SE RENDRE D'UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER A UN AUTRE