Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 septembre 1988 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GESTION EN TEMPS REEEL ET DE CONSULTATION PAR MODE VIDEOTEX DU FICHIER NATIONAL DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX (FINESS)

Arrêté du 15 septembre 1988 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GESTION EN TEMPS REEEL ET DE CONSULTATION PAR MODE VIDEOTEX DU FICHIER NATIONAL DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX (FINESS)