Décret n°68-611 du 29 juin 1968 MODIFIANT LE DECRET 57985 DU 30-08-1957 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décret n°68-611 du 29 juin 1968 MODIFIANT LE DECRET 57985 DU 30-08-1957 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS